Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de scripts, applications, thèmes et services proposés sur le site only1buyer, édité par only1buyer.com au Brétigny sur Orge 91220, france.

2. Produits

Chaque fiche produit précise :

• le mode de vente : exemplaire unique (vendu à un seul acheteur, puis retiré du catalogue) ou vente multiple (plusieurs exemplaires, éventuellement limités) ;
• le mode de livraison : téléchargement (archive téléchargeable depuis l'espace client).

3. Services complémentaires

Des services payants (installation, personnalisation, support…) peuvent être commandés au moment de l'achat ou plus tard depuis l'espace client. Leur contenu et leur délai indicatif sont décrits avant le paiement.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (Stripe) ou PayPal. Aucune donnée bancaire n'est conservée par only1buyer. Une facture est envoyée par e-mail et reste disponible dans l'espace client.

5. Livraison

• Téléchargement : accès immédiat après paiement, depuis l'espace client.
• Service Installation : le client fournit ses accès serveur depuis l'espace client ; le délai annoncé court à partir de leur réception. Les accès sont chiffrés et supprimés à la fin de l'installation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel, ni pour un service pleinement exécuté, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. Cet accord est recueilli par une case à cocher distincte avant le paiement.

7. Mises à jour

L’achat porte sur le produit décrit lors de la commande, livré en archive ZIP. Les évolutions futures et développements supplémentaires font l’objet d’une prestation distincte, à convenir séparément, sans préjudice des garanties légales applicables.

8. Licence d'utilisation

L'acheteur reçoit un droit d'utilisation personnel. La revente ou la redistribution du produit, en tout ou partie, est interdite sans accord écrit, sauf en cas de cession ou de revente du site web dans son ensemble, incluant le nom de domaine.

9. Produits vendus par des vendeurs partenaires

Certains produits sont proposés par des vendeurs partenaires, signalés par la mention « Vendu par… ». Only 1 Buyer encaisse le paiement et émet la facture, tandis que le support et l'installation sont assurés par le vendeur partenaire (si l'option ou l'addon correspondant a été souscrit lors de l'achat).

10. Responsabilité

only1buyer s'engage à livrer un produit conforme à sa description. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme, de modification du produit par le client ou de défaillance de l'hébergement du client.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@only1buyer.com. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation .

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.